Covid 19 : Mise à disposition des hôtels pour répondre à la demande d’hébergement d’urgence : ACCORD CADRE
Vous trouverez en pièce-jointe l’accord-cadre validé avec l’Etat reprenant les principales modalités pratiques de cette mise à disposition.
Cet accord-cadre va être circularisé aux Préfets et Autorités Régionales de Santé.
Avant d’ouvrir effectivement vos établissements à ces populations, et puisque qu’en application de l’article L.4121-1 du Code du travail, vous devez prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs », nous vous demandons de prendre attache avec vos préfets respectifs pour vous assurer d’obtenir, avant tout accueil des populations susvisées, la mise à disposition pour l’ensemble de votre personnel concerné, de masques, gels hydroalcooliques et gants.
Communiqué de presse concernant :
Outre les diverses mesures que nous vous avons détaillées à la suite de notre rendez-vous téléphonique avec les ministres Lemaire, Darmanin et Pénicaud,
l’État a annoncé « La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté. »
Nous avons préparé deux trames de courriers à l’attention des banques et bailleurs (qui pourraient également servir pour d’autres organismes), à compléter et évidemment à modifier / adapter pour chaque situation, au cas par cas.
Sachez cependant que ces trames de courriers ne garantissent pas gain de cause à vos adhérents, dans cette situation exceptionnelle, mais leur donnent des propositions d’argumentaires juridiques, pour expliquer l’impossibilité temporaire de faire face aux obligations de paiement.
1- les banques
Les banques ont fait part, dès la semaine dernière, de leur totale mobilisation afin d’accompagner leurs clients, en particulier commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité.
Lettre type à adresser à votre banque…
2- les bailleurs
Lettre type à adresser à votre bailleur…
Ministère de l’Economie et des finances
Bruno Lemaire, BPI France et la Fédération bancaire française.
Fiche produit – Prêt garanti par l’État…
FAQ sur les prêts garantis par l’Etat…